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D-9.2, r. 14 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La demande de reconnaissance d’une activité peut être présentée à l’Autorité avant ou au maximum 6 mois après la tenue de l’activité, mais au plus tard le dernier jour de la période de référence au cours de laquelle l’activité est tenue, par le planificateur financier lui-même, ou par la personne, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui dispense l’activité.
D. 970-2007, a. 16.
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